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📝 Amendement
11 quinquies) «carburants de substitution», les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux sources d’énergie fossile pour les transports et peuvent contribuer à la décarbonation de ces derniers ainsi qu’à l’amélioration de la performance environnementale du secteur des transports; ils comprennent: a) l’électricité consommée par tous les types de véhicules électriques; b) l’hydrogène; c) le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé – GNC) et sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié – GNL); d) le gaz de pétrole liquéfié (GPL); e) l’énergie mécanique provenant d’un stockage embarqué/d’une source embarquée, y compris la chaleur résiduelle; f) tout autre «carburant neutre en CO » à savoir tous les carburants définis
2 par la directive (UE) 2018/2001, lorsque les émissions résultant du carburant à l’usage (eu) peuvent être considérées comme «zéro net», ce qui signifie que l’équivalent CO du carbone incorporé
2 dans la composition chimique du carburant utilisé (eu) est d’origine biogénétique et/ou a été capté, évitant ainsi d’être émis sous forme de CO dans
2 l’atmosphère, ou a été capté dans l’air ambiant, y compris: i) les carburants renouvelables et/ou de synthèse, tels que les biocarburants, le biogaz, les carburants issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) ou les carburants à base de carbone recyclé; ii) d’autres carburants qui ne sont pas énumérés dans la directive (UE) 2018/2001 peuvent correspondre à cette définition de «carburant neutre en CO », pour autant
2 qu’ils remplissent ces critères ainsi que les critères de durabilité de ladite directive et des actes délégués associés; et iii) un mélange de deux carburants neutres en CO ou plus, est considéré
2 comme un carburant neutre en CO .
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