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Permis de conduire
Amendement n°209
⚠️ Il s'agit d'un vote par division, cela signifie que seule une partie de l'amendement ci-dessous a été voté. Pour en savoir plus, veuillez consulter la source des votes en bas de page
📝 Amendement
Tout candidat à un permis de conduire
ou à son renouvellement
subit les examens appropriés pour s’assurer qu’il a une acuité visuelle
- mesurée à l’aide d’une échelle d’acuité visuelle homologuée -
et un champ de vision compatibles avec la conduite de véhicules à moteur. S’il y a une raison de penser que le candidat n’a pas une vision adéquate, il devrait être examiné par une autorité médicale compétente
ou un professionnel qualifié dans le domaine de la santé visuelle autorisé par le droit national
. Au cours de cet examen, l’attention porte plus particulièrement sur l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et la diplopie, ainsi que sur d’autres fonctions visuelles qui peuvent compromettre la sécurité de la conduite.
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
13 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
3 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Manon AUBRY
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Nicolas BAY
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
PAS DE VOTE
Benoît BITEAU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Annika BRUNA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Damien CARÊME
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Leila CHAIBI
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
David CORMAND
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Marie DAUCHY
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Karima DELLI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Geoffroy DIDIER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Claude GRUFFAT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
France JAMET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Virginie JORON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Gilles LEBRETON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Lydie MASSARD
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Nora MEBAREK
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
CONTRE
Marina MESURE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Eric MINARDI
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Nadine MORANO
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Younous OMARJEE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Max ORVILLE
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
André ROUGÉ
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Anne SANDER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Mounir SATOURI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
François THIOLLET
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Marie TOUSSAINT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources