Permis de conduire
📝 Amendement
(n bis) Catégorie T Ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie T ainsi que d’une remorque: a) vitesse maximale du tracteur par conception supérieure à 40 km/h, b) vitesse maximale de l’ensemble supérieure à 40 km/h, c) système de freinage à deux circuits indépendants, d) remorque pourvue d’au moins une surface de chargement fermée (les châssis sans caisse fermée ne sont pas autorisés), e) longueur de la remorque en cas d’utilisation d’une remorque à timon rigide: au moins 4,5 m, f) longueur de l’ensemble de véhicules: au moins 7,5 m.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
26
561
28
🇫🇷 Députés français
67
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
6 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
13
13 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
3
3 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste