Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023
📝 Amendement
76. souligne que les clauses relatives aux droits de l’homme devraient s’appliquer de façon cohérente à tous les accords internationaux de l’Union avec des pays tiers, y compris les accords sectoriels et d’investissement, qu’elles devraient être suivies de près et assorties d’un ensemble clair de critères de référence et de procédures à respecter en cas de violations et qu’elles devraient constituer le fondement d’un dialogue pratique et souple sur les droits de l’homme avec les pays tiers; relève que jusqu’en 2014, l’Union a officiellement activé les clauses relatives aux droits de l’homme plus de vingt fois, et qu’elle n’a, depuis lors, adopté de «mesures appropriées» au titre de ces clauses qu’une seule fois; réaffirme que, face aux violations graves et persistantes des clauses relatives aux droits de l’homme par ses pays partenaires, l’Union devrait réagir rapidement et avec détermination, en suspendant en dernier recours les accords pertinents si d’autres options se révèlent inefficaces; estime qu’une suspension devrait également avoir lieu en cas de conflit grave avec des valeurs communes, telles que le soutien à l’agression;