Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022
📝 Amendement
55 bis. rappelle que les subventions octroyées au titre du budget de l’Union aux ONG se sont élevées à au moins 3,7 milliards d’euros en 2022, ce qui fait de l’Union l’un des principaux bailleurs de fonds des organisations de la société civile; s’inquiète des cas de fraude et d’irrégularités dans les situations où des ONG financées par l’Union sont exposées au risque de conflits d’intérêts, de double financement, de corruption ou de blanchiment de capitaux; se dit préoccupé par le manque de données publiquement disponibles sur les cas de fraude impliquant des ONG;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
138
416
3
🇫🇷 Députés français
22
43
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
18
18 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
1
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
1
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste