Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
📝 Amendement
1 bis. rappelle que, selon les traités de l’Union, la citoyenneté de l’Union est étroitement liée et subordonnée à la citoyenneté nationale d’un État membre, dont l’octroi relève de la compétence exclusive de chaque État membre; fait observer que la citoyenneté de l’Union ne peut être acquise qu’en obtenant la citoyenneté d’un État membre, conformément à ses exigences internes établies suivant ses principes constitutionnels, traditions et valeurs;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
192
421
16
🇫🇷 Députés français
28
41
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
2
1
3 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
3
1
4 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste