Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
📝 Amendement
1.
estime que la citoyenneté de l’Union comprend l’identité démocratique européenne partagée et commune ainsi que les droits, devoirs civiques et libertés spécifiques qui y sont attachés, et que l’exercice de ces droits, en ligne et hors ligne, renforce le lien des citoyens avec l’Union et sa légitimité démocratique, tout en leur offrant des droits supplémentaires
insiste sur le fait que la citoyenneté ne peut être accordée que par un État souverain et non par une organisation internationale telle que l’Union européenne, qui manque de légitimité démocratique
;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
144
470
12
🇫🇷 Députés français
24
43
3
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
4
3
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
3
3 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
4
4 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
PAS DE VOTE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste