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L’union bancaire – rapport annuel 2023

Amendement n°2

📝 Amendement

9. invite la Commission à évaluer les obstacles aux fusions transfrontières et les incitations possibles au cloisonnement; prend acte du fait que, selon une déclaration publique d’Andrea Enria, président du conseil de surveillance de la BCE, le secteur bancaire est encore, dans l’ensemble, une accumulation de secteurs bancaires nationaux; fait observer qu’une meilleure intégration du secteur bancaire de l’Union pourrait accroître la capacité des banques à procéder à des investissements stratégiques et favoriser le développement des marchés de capitaux de l’Union, mais reconnaît en parallèle que, dans la zone euro, la diversité des modèles commerciaux des banques améliore la résilience du système financier; constate les risques que pourraient présenter qu’impliquent les établissements «trop gros pour faire faillite» et relève que la stabilité financière pourrait être améliorée grâce appelle à une réforme structurelle des banques d’importance systémique de l’Union qui pare aux risques d’aléa moral ; souligne qu’une consolidation transfrontière dénuée de concentration excessive pourrait augmenter la rentabilité du secteur bancaire de l’Union et éventuellement améliorer la situation actuelle, caractérisée par la réduction des services proposés et l’augmentation des coûts pour les citoyens dans de nombreux États membres et qui contribue à la stabilité financière ;

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🎯 Résultats des votes

🇪🇺 Députés européens

161
354
105

🇫🇷 Députés français

37
27
5
Parmi 79 députés, 69 ont votés.

📊 Détails des votes

🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.

🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.

🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
5
5 députés parmi 8 ont votés.

🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 18 ont votés.

🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.

🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
1
5
6 députés parmi 7 ont votés.

🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
3
3 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Catherine AMALRIC 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Parti Radical
POUR
Mathilde ANDROUËT 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Manon AUBRY 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Jordan BARDELLA 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Nicolas BAY 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Reconquête!
POUR
Aurélia BEIGNEUX 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
François-Xavier BELLAMY 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Stéphane BIJOUX 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Dominique BILDE 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Benoît BITEAU 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Gilles BOYER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Horizons
POUR
Annika BRUNA 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Sylvie BRUNET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
CONTRE
Pascal CANFIN 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Damien CARÊME 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Catherine CHABAUD 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Patricia CHAGNON 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Leila CHAIBI 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Ilana CICUREL 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
ABSTENTION
Christophe CLERGEAU 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
CONTRE
Nathalie COLIN-OESTERLÉ 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les centristes
PAS DE VOTE
Gilbert COLLARD 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Divers droite
POUR
David CORMAND 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Arnaud DANJEAN 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Marie DAUCHY 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Jérémy DECERLE 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Gwendoline DELBOS-CORFIELD 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Karima DELLI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Geoffroy DIDIER 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Pascal DURAND 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Renaissance
CONTRE
Laurence FARRENG 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Jean-Paul GARRAUD 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
ABSTENTION
Raphaël GLUCKSMANN 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Place publique
CONTRE
Sandro GOZI 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Catherine GRISET 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Christophe GRUDLER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Claude GRUFFAT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Bernard GUETTA 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
ABSTENTION
Sylvie GUILLAUME 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
CONTRE
Valérie HAYER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
PAS DE VOTE
Brice HORTEFEUX 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Jean-François JALKH 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
France JAMET 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Virginie JORON 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Hervé JUVIN 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Indépendant
CONTRE
Pierre KARLESKIND 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
CONTRE
Fabienne KELLER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Jean-Lin LACAPELLE 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
ABSTENTION
Aurore LALUCQ 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Place publique
PAS DE VOTE
Pierre LARROUTUROU 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Nouvelle Donne
PAS DE VOTE
Guy LAVOCAT 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Gilles LEBRETON 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Nathalie LOISEAU 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Thierry MARIANI 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Lydie MASSARD 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
ABSTENTION
Nora MEBAREK 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Marina MESURE 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Eric MINARDI 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Nadine MORANO 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Philippe OLIVIER 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Younous OMARJEE 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Max ORVILLE 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Anne-Sophie PELLETIER 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Maxette PIRBAKAS 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Indépendant
CONTRE
Dominique RIQUET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Parti Radical
PAS DE VOTE
Jérôme RIVIÈRE 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Indépendant
POUR
Caroline ROOSE 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
André ROUGÉ 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Laurence SAILLIET 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Anne SANDER 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Mounir SATOURI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
François THIOLLET 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Irène TOLLERET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Marie TOUSSAINT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Marie-Pierre VEDRENNE 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
CONTRE
Salima YENBOU 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
CONTRE
Stéphanie YON-COURTIN 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance

📚 Sources