Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes
📝 Amendement
(1 quater) La directive 2001/18/CE a fixé un cadre législatif relatif aux organismes génétiquement modifiés, dont les plantes obtenues par les nouvelles techniques génomiques, comme confirmé par un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne en 2018. Elle prévoit un dispositif d’évaluation des risques crucial qui a permis depuis son adoption de garantir l’effectivité du principe de précaution prévu à l’article 191 du TFUE. Le présent règlement, en s'émancipant de cette directive, met dès lors en danger le principe de précaution qui prévalait jusqu'alors. Or. fr
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
211
358
50
🇫🇷 Députés français
22
44
3
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
10 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
1
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
13
1
14 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
2
1
3 députés parmi 4 ont votés.
PAS DE VOTE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
PAS DE VOTE
Lydie MASSARD
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste