Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes
📝 Amendement
1 bis) les modifications génétiques suivantes, qui peuvent être combinées entre elles, à condition qu’elles n’interrompent pas un ou plusieurs gènes endogènes et qu’elles ne créent pas de protéine nouvelle ou chimérique ou d’ARN nouveau ou chimérique; a) insertion ciblée de séquences d’ADN continues existant dans le pool génétique à des fins d’obtention; b) remplacement ciblé de séquences d’ADN endogènes par des séquences d’ADN continues existant dans le pool génétique à des fins d’obtention à condition que cette séquence ne soit pas le résultat d’une modification génétique ciblée ou non ciblée antérieure; c) inversion ciblée d’une séquence de tout nombre de nucléotides;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
271
331
23
🇫🇷 Députés français
42
29
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
10 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
1
20
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
2
1
3 députés parmi 4 ont votés.
PAS DE VOTE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
PAS DE VOTE
Lydie MASSARD
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste