Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes
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📝 Amendement
Les États membres
prennent
ne peuvent prendre
les mesures appropriées pour éviter la présence accidentelle de végétaux NTG de catégorie 2 dans des produits ne relevant pas de la directive 2001/18/CE ou du règlement
(CE)
(CE)
nº 1829/2003
que dans le cas où les végétaux NTG de catégorie 2 peuvent être détectés, identifiés et quantifiés par des méthodes analytiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux végétaux NTG de catégorie 1 et aux produits NTG de catégorie 1
.