Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes
📝 Amendement
Le
Les végétaux NTG de catégorie 1, les produits qui consistent en un ou plusieurs végétaux NTG de catégorie 1 ou en contiennent et le
matériel de reproduction des végétaux, y compris destiné à des fins de sélection et à des fins scientifiques, qui consiste en un ou plusieurs végétaux NTG de catégorie 1 ou en contient et qui est mis à la disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit,
est muni
sont munis
d’une étiquette portant la mention «
NTG cat 1»,
Nouvelles techniques génomiques». Pour le matériel de reproduction des végétaux, elle est
suivie du numéro d’identification du ou des végétaux NTG dont il est dérivé.