Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent de telles plantes
📝 Amendement
ANNEXE III bis Évaluation de la sécurité en milieu confiné Un végétal NTG de catégorie 1 est considéré comme sûr si, par rapport au végétal parental non modifié de la même espèce, il est prouvé, par des expériences réalisées en milieu confiné, que: 1) le séquençage et le profilage de l’ensemble du génome montrent que les modifications génétiques intentionnelles et non intentionnelles n’ont pas modifié de manière négative la fonction d’un ou de plusieurs gènes; et 2) le séquençage du transcriptome entier réalisé sur la partie concernée du végétal montre que les modifications génétiques intentionnelles et non intentionnelles n’ont pas modifié de manière négative les voies biochimiques, entraînant notamment des conséquences négatives sur la composition, ce qui est vérifié, par exemple, au moyen d’une analyse de l’ontologie des gènes; et 3) le profilage biochimique des métabolites (métabolomique) et des protéines (protéomique) réalisé sur la partie concernée du végétal montre que les modifications génétiques intentionnelles et non intentionnelles n’ont pas induit d’augmentation des niveaux de toxines ou d’allergènes connus ou la production par le végétal de protéines ou de nouvelles substances biochimiques toxiques ou allergènes autres que celles qui sont spécifiquement recherchées et testées.